Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 23 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lambert, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

La résidence est fixée à Braine-le-Château.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT