3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 2006 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment les articles 4, 7 et 10;

Vu l'arrêté royal du 31 août 2009 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des Finances,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 août 2006 désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du...

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