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15 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, article 84;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice.

Considérant le courrier du 8 mai 2009, par lequel M. Romain, Pierre, Président de Chambre Emérite à la Cour du travail d'Anvers présente sa démission en tant que président effectif de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral Justice à partir du 8 mai 2009;

Vu la candidature de M. Vanhouche, Jacques, Président de Chambre Emérite à la Cour d'appel d'Anvers, transmise par les autorités judiciaires;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28...

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