Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Leblanc, Jean-Pierre André Leblanc, Jean-Pierre André,

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines

Publication prescrite par l'article 770 du Code civil

Succession en dÈshÈrence de Leblanc, Jean-Pierre AndrÈ

Leblanc, Jean-Pierre AndrÈ, nÈ ‡ Tournai le 9 janvier 1959, domiciliÈ ‡ Tournai (Vaulx), rue Bonne Rencontre 34, est dÈcÈdÈ ‡ Tournai (Vaulx) le 8 fÈvrier 2002, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant ‡ obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le...

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