25 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment les articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1er. § 1. Les établissements mentionnés au § 2 ci-dessous sont agréés pour une période de 2 ans prenant cours à partir du 1er janvier 2002.
§ 2. Les établissements suivants sont agréés :
Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Edmond Picardstraat 16, 1050 Brussel
La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue Edmond Picard 16, 1050 Brussel
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S.B.L. La Transfusion du Sang, boulevard Joseph II, 11B , Charleroi
Bloedtransfusiedienst van het AZ St-Jan, Ruddershove 10, 8000 Brugge
Art. 2. Les centres suivants sont agréés pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2002 (l'établissement dont ils relèvent est repris, pour chacun d'entre eux, entre parenthèses) :
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) Centre de Mont Godinne, avenue G. Térasse, 1, 5530 Yvoir (A.S.B.L. « La Transfusion du Sang » de Charleroi)
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) Centre Albert Hustin, rue Haute 322, 1000 Bruxelles (A.S.B.L. « La Transfusion du sang » de Charleroi)
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) Centre Louis Steens, Quai Pierres-de-tailles, 34, 1000 Bruxelles (A.S.B.L. « La Transfusion du sang » de Charleroi)
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) Centre de transfusion de Bruxelles, rue Edmond Picard 16, à 1050 Buxelles (Croix Rouge de Belgique et Belgische Rode Kruis)
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) Bloedtransfusiecentrum Antwerpen, Wilrijkstraat 8, te 2650 Edegem (Belgische Rode Kruis)
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) Bloedtransfusiecentrum Oost-Vlaanderen, Ottergemsesteenweg 413, te 9000 Gent (Belgische Rode Kruis)
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) Bloedtransfusiecentrum Vlaams-Brabant-Limburg, O.L.-Vrouwstraat 42, te 3000 Leuven
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) Bloedtransfusiecentrum West-Vlaanderen, Lieven...
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