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11 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Président du comité de direction portant création des services extérieurs au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Président du comité de direction,

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service publique fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, l'article 10, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2013,

Arrête :

Article 1er. Au sein du Service d'encadrement Personnel et Organisation sont créés les services extérieurs repris à la colonne 1. Ces services sont situés dans la résidence administrative reprise à la colonne 2.

Kolom/Colonne 1 Kolom/Colonne 2 Antenne Antwerpen/Antenne...

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