Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve les délibérations du 22 février 2016 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants : -

Pouvoirs locaux

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2016 approuve les délibérations du 22 février 2016 par lesquelles le conseil communal de Mouscron établit les règlements suivants :

- redevance communale sur la location de la salle polyvalente "La Grange", rue de la Vellerie à 7700 Mouscron (exercices 2016 à 2019);

- redevance communale sur les plaines de vacances organisées par le service jeunesse de l'Administration communale (exercices 2016 à 2019).

MOUSCRON. - Un...

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