Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Malmédy décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021

Pouvoirs locaux

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Malmédy décide de ne pas appliquer, pour l'exercice 2021, la délibération du 27 juin 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les spectacles et les divertissements.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2021 approuve la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Malmédy décide de ne pas appliquer pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes :

- La délibération du 27 juin 2019 approuvée le 22 août 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025 la taxe sur les enseignes et publicités assimilées, uniquement en ce qu'elle s'applique aux secteurs concernés par la présente délibération;

- La délibération du 27 juin 2019 approuvée le 22 août 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025, la taxe sur les panneaux publicitaires, uniquement en ce qu'elle s'applique aux secteurs concernés par la présente délibération;

- La délibération du 27 juin 2019 approuvée le 22 août 2019 établissant, pour les exercices 2019 à 2025 la taxe sur le séjour, uniquement en qu'elle s'applique aux secteurs concernés par la présente délibération;

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