Pouvoirs locaux. - Déclaration de mandats et de rémunération. - Déchéance Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018

Pouvoirs locaux. - Déclaration de mandats et de rémunération. - Déchéance

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018, M. Alain Muller est déchu de son mandat originaire de conseiller de l'action sociale de Waimes ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Alain...

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