Pouvoirs locaux CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chimay établit

Pouvoirs locaux

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2023 à 2025 une redevance communale pour l'occupation d'un emplacement dans un camping communal et décide d'abroger le précédent règlement-redevance établit en la matière par le Conseil communal le 23 octobre 2019 pour les exercices 2020 à 2025.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe sur les loges foraines et les loges mobiles présentes sur les fêtes foraines publiques à l'occasion des manifestations se déroulant sur le territoire communal a l'exception du dernier alinéa de l'article 3 qui n'est pas approuvé.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Florennes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les mines, minières et carrières Exercice 2023 Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite Exercices 2023 à...

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