Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2021 approuve la délibération du 10 août 2021 par laquelle le conseil communal de Chastre décide d'abroger le règlement redevance

Pouvoirs locaux

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2021 approuve la délibération du 10 août 2021 par laquelle le conseil communal de Chastre décide d'abroger le règlement redevance sur les prestations et services du service technique établi pour les exercices 2021 à 2024.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2021 approuve les articles 1 à 3, 5 à 6 et 11 à 13 ainsi que les tirets 1 et 3 de l'article 9 de la délibération du 16 août 2021 par laquelle le conseil communal de Hensies établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance relative à la location des salles de fêtes de la commune.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2021 non approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 3, 5, 6, 9 à 11) de la délibération du 16 août 2021 par lesquels le conseil communal de Hensies établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour occupation et utilisation des divers locaux communaux (hormis les locaux relatifs aux salles des fêtes).

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve la...

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