Pouvoirs locaux BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve les délibérations du 24 juin 2021 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements suivants :

Pouvoirs locaux

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve les délibérations du 24 juin 2021 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit les règlements suivants :

Redevance relative à la confection de repas froids et de soupes pour le personnel Du 02/09/2021 au 31/08/2023 Redevance relative à la confection et à la fourniture de repas chauds et de soupes pour l'Ecole communale « L'Envolée » Exercices 2021 à 2023 Redevance fixant la tarification des garderies des écoles situées sur le territoire brugelettois Du 01/09/2021 au 31/07/2025

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 3, 5 à 8) de la délibération du 28 juillet 2021 par lesquels le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance communale pour l'accueil extrascolaire communal.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve la délibération du 28 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour les repas fournis dans les écoles.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve la délibération du 28 juillet 2021 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2021 à 2022, une taxe communale pour l'achat de sacs destinés à la collecte sélective de PMC.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2021 approuve les délibérations du 27 juillet 2021 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements suivants :

Redevance communale visant l'octroi de concessions Exercices 2021 à 2025 Redevance communale...

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