Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2020
Pouvoirs locaux
BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2020, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les délibérations du 29 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Chastre établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés Exercice 2020Redevance sur la demande de changement de prénom Exercices 2019 à 2025
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2019 approuve les dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Courcelles établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les inhumations, mises en columbarium et dispersion des cendres Exercices 2020 à 2025Taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que ceux soumis au permis d'environnement Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit Exercices 2020 à 2025Taxe communale annuelle sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2020 à 2025Redevance sur la délivrance, par l'administration communale, de tout document administratif quelconque A dater de la publication du règlement et pour un terme se terminant le 31 décembre 2025Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificat d'urbanisme et sur la délivrance de renseignements urbanistiques quelconques Exercices 2020 à 2025Tarif communal pour la distribution de boissons et d'encas au bar de la patinoire, l'entrée à la patinoire et la location de chalet lors du Marché de Noël Exercices 2019 à 2025Tarif communal de location pour les salles et sanitaires communaux ainsi que pour le chapiteau communal Exercices 2020 à 2025Redevance sur les exhumations Exercices 2020 à 2025Redevance sur l'attribution des concessions de sépultures et des plaquettes commémoratives dans les cimetières communaux Exercices 2020 à 2025Redevance communale relative au droit d'emplacement sur...
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