Pouvoirs locaux BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bertrix
Pouvoirs locaux
BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bertrix, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2016.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Bouillon, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.
CHINY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Chiny, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.
DINANT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Dinant, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 17 novembre 2016 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IDEA pour un montant de € 3.437,25 (DIHECS 2014 - Assainissement bis).
DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Dour du 17 novembre 2016 relative à la souscription au capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de € 2.785,96 (DIHECS 2015 - Assainissement bis).
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance anticipative du chef de toute occupation de la salle "Espace Orneau".
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale directe annuelle sur les secondes résidences.
GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 approuve la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 approuve la délibération du 16 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en rénovation urbaine et en aménagement du territoire et urbanisme à l'échelle A1 sous CDD de six mois.
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2016 réforme les modifications...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI