Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2020 à 2025
Pouvoirs locaux
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Beauraing établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve la délibération du 3 février 2020 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.
MODAVE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2020 approuve les délibérations du 30 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale sur les secondes résidences Exercices 2020 à 2025 Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux Exercices 2020 à 2025 Taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité Exercices 2020 à 2025
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 non approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 non approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les installations foraines établies sur ou dans des biens immobiliers privés, bâtis ou non, ou sur des biens du domaine public non communal.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les spectacles et/ou divertissements.
PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve les délibérations du 10 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur le droit d'emplacement sur les marchés publics Exercices 2020 à 2025 Redevance communale sur l'occupation de la voie publique par des commerces de produits alimentaires à emporter Exercices 2020 à 2025 Redevance communale sur l'occupation de la...
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