Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 21 octobre 2022 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2023

Pouvoirs locaux

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 21 octobre 2022 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés constituée d'une partie forfaitaire et d'une partie variable.

LA-ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve les délibérations du 25 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Manage établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance pour l'octroi de concessions Exercices 2023 à 2025 inclus Redevance de 50 euros par mois et par corps séjournant provisoirement dans un caveau d'attente Exercices 2023 à 2025 inclus Redevance forfaitaire sur les exhumations des urnes Exercices 2023 à 2025 inclus Redevance communale sur les caveaux de réemploi Exercices 2023 à 2025 inclus Redevance communale sur les opérations d'exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels Exercices 2023 à 2025 inclus

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 31 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés a l'exception des termes « du code de recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales (craf) et » contenus à l'article 17 qui ne sont pas approuvés.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération du 25 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la délivrance des sacs poubelles réglementaires destinés à la...

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