Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve la décision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Bataille de Waterloo 1815 entérine
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve la décision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2016.
Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale IPFBW modifie les articles 1, 5, 8, 17 et 23 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 21 février 2018 annule les délibérations du directeur général de l'intercommunale A.I.V.E. des 8 janvier 2018 et 17 janvier 2018 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation du marché d'une part et attribue d'autre part le marché public de fournitures passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « remplacement du véhicule en location long terme de M. Stéphane Fokan ».
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 annule les délibérations du collège communal de Anhée du 28 décembre 2017 par lesquelles il attribue les trois lots du marché public de travaux passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Travaux de rénovation de la salle Al Bagne de Maredret - Ureba Exceptionnel ».
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 15 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Braives voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 annule la délibération du collège communal de Charleroi du 19 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « audit processus de paiement ».
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Court-Saint-Etienne voté en séance du conseil communal en date du 5 février 2018.
COUVIN. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Couvin voté en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2018.
DISON. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Dison du 18 décembre 2017 relative à un accord de principe en vue de l'adhésion de la commune de Dison en qualité d'associé de la SCRL à finalité sociale Servidis, entreprise agréée d'insertion sociale.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Durbuy voté en séance du conseil...
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