Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Aqualis
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale Aqualis, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 7 juin 2017.
Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 approuve la décision du 19 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pure de financement de la province de Luxembourg, en abrégé SOFILUX, entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 approuve la décision du 19 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs, en abrégé IILE-SRI, entérine les comptes 2016.
Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'association Chapitre XII « Haute Meuse Insertion », votés en séance de l'assemblée générale en date du 29 juin 2017.
Un arrêté ministériel du 13 octobre 2017 approuve la décision du 29 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'Intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage entérine les comptes 2016.
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 annule la délibération du 1er août 2017 par laquelle le conseil communal de Beauraing approuve le mode de passation (procédure négociée directe avec publication préalable) et les conditions du marché public ayant pour objet « Location + achat d'un bus scolaire » et la délibération du 6 septembre 2017 par laquelle le collège communal de Beauraing attribue ledit marché public à l'entreprise Autocars et Autobus Toussaint SPRL.
CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2017 approuve définitivement le budget 2018 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé le 1er septembre 2017 par le Métropolite Archevêque.
DISON. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en y ajoutant un article 51 relatif à l'octroi d'une allocation de fonction aux agents exerçant la fonction de conseiller en prévention.
DISON. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Dison modifie...
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