Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016 annule : - la délibération du comité de rémunération de l'Intercommunale Neomansio du 7 octobre 2016 ayant pour objet 'rémunération et
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 29 novembre 2016 annule :
- la délibération du comité de rémunération de l'Intercommunale Neomansio du 7 octobre 2016 ayant pour objet "rémunération et avantages liés aux fonctions de direction";
- la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale Neomansio du 7 octobre 2016 ayant pour objet "rémunération et avantages liés aux fonctions de direction".
Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve la décision du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la scrl "Ideta" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 approuve la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provincial en date du 27 octobre 2016.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 4 octobre 2016.
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve les délibérations du 20 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants :
- redevance sur la délivrance de sacs poubelle (exercice 2017);
- taxe de séjour (exercices 2017 à 2019);
- taxe directe de répartition sur les entreprises de carrières et sablières (exercice 2017);
- taxe sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur les moteurs fixes ou mobiles (exercice 2017);
- taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2017);
- taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2019).
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 28 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
BAELEN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Baelen arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2016.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2016 de la régie foncière de la ville de Binche, votée en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2016.
BINCHE...
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