Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut (ISLSH) votés en séance de l'assemblée
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale Sports et Loisirs du Sud-Hainaut (ISLSH) votés en séance de l'assemblée générale en date du 30 juin 2016.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale Vivalia votés en séance de l'assemblée générale en date du 21 juin 2016.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la décision du 23 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Relais social urbain de La Louvière" entérine les comptes 2015 de l'association.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 approuve la résolution du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de € 6.203,00.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve les résolutions du 29 septembre 2016 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires du budget 2016 de 3 régies provinciales, soit la régie provinciale d'enseignement de Charleroi, d'Ath/Leuze et de l'athénée provincial Mariemont-Morlanwelz-Binche-Carnières.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Celles du 22 septembre 2016 relative à la souscription au capital F de l'intercommunale Ipalle à concurrence de € 258.296,46 correspondant aux travaux d'égouttage Centre de Molenbaix.
DURBUY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Durbuy arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2016.
FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur les demandes et la délivrance de documents en matière d'urbanisme.
GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve les délibérations du 15 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un puériculteur et d'un accueillant extrascolaire sous CDD de six mois renouvelable et de constituer une réserve de recrutement.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2016 réforme les...
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