Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association intercommunale Intradel votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association intercommunale Intradel votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2016.
Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin-Tinlot et environs du 27 juin 2016 modifie les articles 7, 15, 17, 18, 19, 25, 32, 35, 47, 51 et 52 de ses statuts.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Beloeil arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2016.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Aksemsettin Camii, sise à Blegny, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 21 septembre 2016, moyennant deux réformations.
CELLES-LEZ-TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Celles-lez-Tournai votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2016.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve les délibérations du 5 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit les règlements suivants :
- taxe sur les immeubles inoccupés (exercice 2016);
- taxe sur les logements meublés ou soumis au permis de location (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur les tanks et réservoirs (exercices 2017 à 2019);
- taxe sur les panneaux d'affichage (exercices 2017 à 2019).
COUILLET. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association intercommunale ICDI votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2016.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2016 à 2018, un règlement redevance relatif aux tarifs applicables lors des Fééries.
CUESMES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la mosquée Al Imane, sise à Cuesmes, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant sept corrections.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 approuve la délibération du 15 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Dour a décidé d'acquérir 36 % d'une...
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