Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015 approuve la délibération du 13 mai 2015 du conseil d'administration de l'Association intercommunale INASEP relative à diverses
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 21 septembre 2015 approuve la délibération du 13 mai 2015 du conseil d'administration de l'Association intercommunale INASEP relative à diverses modifications du ROIPIII, à l'exception de la condition d'évaluation au moins "positive" pour l'accès aux échelles de promotion.
Un arrêté ministériel du 22 septembre 2015 approuve les délibérations des conseils d'administration de l'AIVE, d'IDELUX Projets publics et d'IDELUX des 26 juin et 3 juillet 2015 relatives à la politique salariale - nouvelle classification de fonctions et progression salariale de l'ensemble du personnel du Groupe d'intercommunales.
Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015 approuve la délibération du 11 septembre 2015 du conseil d'administration de l'IECBW modifiant les articles 47 à 49 du statut pécuniaire.
Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 26 septembre 2015 relative à la modification du statut pécuniaire - création du poste d'adjoint à la Direction.
Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 5 octobre 2015 relative aux chèques-repas pour l'année 2016.
Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration du 29 septembre 2015 du CHR Sambre et Meuse relative au statut pécuniaire du directeur financier, du directeur des ressources humaines et du responsable des affaires générales.
Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015 approuve la délibération du conseil d'administration du 29 septembre 2015 du CHR Sambre et Meuse relative à la fixation des conditions aux postes de directeur financier de l'APP, directeur des ressources humaines de l'APP et responsable des affaires générales de l'APP.
Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015 n'approuve pas :
- la délibération du conseil d'administration d'ECETIA Intercommunale SCRL du 22 septembre 2015;
- la délibération du conseil d'administration d'ECETIA Collectivités SCRL du 22 septembre 2015;
- la délibération du conseil d'administration d'ECETIA Finances SCRL du 22 septembre 2015,
décidant d'approuver le règlement de travail tel qu'il a été modifié conformément aux prescrits de la loi du 28 février 2014 et de l'arrêté royal du 10 avril 2014 (prévention des risques psychosociaux).
Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 15 octobre 2015 par laquelle le conseil d'administration d'HYGEA...
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