Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale de soins et
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale de soins et d'hospitalisation, en abrégé AISH, votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2015.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2015 de la province du Brabant wallon, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les résolutions du 27 octobre 2015 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits pour l'exercice 2015 de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 4.669,00 € et à l'exercice propre à hauteur d'un montant de 241.523,00 €; de dépenses obligatoires de personnel aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 991.574,00 € et de dépenses obligatoires de dette à l'exercice propre à hauteur d'un montant de 750.000,00 €.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015 approuve les résolutions du 27 octobre 2015 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le budget 2016 de 11 régies provinciales : régie provinciale d'enseignement de Mons-Borinage, régie provinciale Hainaut Concept à Charleroi, régie provinciale d'enseignement de la Cité G. Point à Tournai, régie provinciale d'enseignement des écoles de Nursing à Tournai, régie provinciale de l'enseignement Ath Leuze, régie provinciale d'enseignement des Mess de La Louvière, régie provinciale d'enseignement APMMBC à Morlanwelz, régie provinciale d'enseignement de l'Hôtel de Savoie à Soignies, régie provinciale de Charleroi, régie des Foyers provinciaux, régie provinciale Mess et Hébergement de Havré.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve définitivement le budget 2016 de la mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 5 juin 2015, moyennant deux réformations.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur les emplacements de marché.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance du chef de l'occupation de la voie publique pour tout placement sur ou au-dessus de la voie publique de cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matériaux, d'outillage ou de matériel de chantier, de roulottes mobiles ou non, à l'exception de l'article 7.
MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16...
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