Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la décision du 15 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée «
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la décision du 15 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « SOFILUX » entérine les comptes 2014 de l'intercommunale.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve le budget initial pour l'exercice 2016 de la province de Luxembourg, voté en séance du conseil provincial en date du 28 octobre 2015.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la province de Luxembourg, votées en séance du conseil provincial en date du 23 octobre 2015.
ANS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ans établit, pour les exercices 2016 à 2018, les règlements suivants :
- taxe sur les panneaux publicitaires fixes;
- taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville d'Arlon, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 12 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements suivants :
pour l'exercice 2016 :
- taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés;
pour les exercices 2016 à 2019 :
- taxe sur les spectacles et divertissements;
- taxe sur les immeubles bâtis raccordés ou raccordables aux égouts publics.
AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aywaille, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.
BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Bastogne, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit les règlements suivants :
pour l'exercice 2016 :
- taxe sur le...
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