Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale namuroise de Services publics « INASEP » du 21 mai 2014 relative à
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale namuroise de Services publics « INASEP » du 21 mai 2014 relative à l'adoption du règlement d'ordre intérieur intégrant les dispositions générales de fonctionnement du personnel, à l'exception des articles 474 et 475 du ROIP, lesquels ne sont pas approuvés.
Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Association Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi « ICDI » du 4 novembre 2014 relative à la modification du cadre de la Direction technique.
Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 annule la délibération du Comité de direction du 22 juillet 2014 de la Maison des Sports de Tubize décidant de licencier Mme Guttierrez (point 2 de la délibération) et la délibération du Comité de direction du 14 août 2014 décidant de licencier M. Duez (point 2 de la délibération).
Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale VIVALIA du 9 décembre 2014 relative à la prolongation de l'octroi des titres-repas pour 2015 (point A.3.5.2.).
Un arrêté ministériel du 5 février 2015 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale des Modes d'Accueil pour jeunes Enfants « IMAJE » du 15 décembre 2014 relative à la modification des dispositions administratives et pécuniaires et définissant les conditions relatives au remplacement de la Secrétaire générale, à l'exception des points suivants :
- dans la deuxième phrase du point relatif au recrutement d'un Secrétaire général stipulant que : « Ce dernier pourra décider s'il y a lieu d'effectuer un appel interne ou externe (par voie de presse) », les mots « appel interne » ne sont pas approuvés;
- le deuxième paragraphe de l'article 53 relatif à l'interruption de carrière « classique » n'est pas approuvé.
Un arrêté ministériel du 3 mars 2015 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi « ISPPC » du 10 novembre 2014 relative à la programmation sociale, la prime d'attractivité (secteur MR/MRS/MSP) et au complément fonctionnel.
Un arrêté ministériel du 6 mars 2015 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Association Intercommunale de Traitement des Déchets liégeois « INTRADEL » du 29 janvier 2015 relative à la mise à jour du...
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