Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014, par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement du Hainaut
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014, par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement du Hainaut, en abrégé « l'I.P.F.H. », modifie les articles 3bis, 6, 7, 9, 34 et 52 des statuts.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve définitivement, tel qu'il a été approuvé en date du 12 novembre 2014 par l'exécutif des musulmans de Belgique, le compte 2012 de la mosquée Al Imane, sise à Mons (Cuesmes).
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve la résolution du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le budget provincial relatif à l'exercice 2015.
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 6 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les règlements suivants :
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance d'autorisation d'activités de permis d'environnement en application du décret du 11 mars 1999;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance des documents ou certificats de toute nature, extraits, légalisation de signatures, visas pour copie conforme, autorisations, etc.;
- pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur le personnel de bar;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les débits de boissons fermentées;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les licences d'exploitation de taxis;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les enseignes, plaques et publicités visibles de la voie publique;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur le séjour;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les véhicules isolés abandonnés;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les établissements bancaires et assimilés;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les commerces de nuit;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les phone shops;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes, au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur l'absence d'emplacement(s) de parcage lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'exécution de travaux de transformation à un bâtiment existant;
- pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.
ATTERT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014...
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