Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date
Pouvoirs locaux
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2020.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Aiseau-Presles arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2020.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Beloeil votées en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2020.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Binche votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2020 de la Régie foncière de Binche votée en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la Régie foncière de Binche arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.
BINCHE. - Un arrêté ministériel du 6 août 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Binche arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2020.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 17 août 2020 réforme la modification budgétaire n° 2 du service ordinaire, pour l'exercice 2020 de la commune de Boussu votée en séance du conseil communal en date du 13 juillet 2020.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 août 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Braine-le-Comte votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2020.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2020 proroge le délai imparti pour statuer sur les comptes de la commune de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI