Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2020 approuve la délibération du 27 mars 2020 par laquelle le collège communal d'Anthisnes établit, pour les exercices 2020 et suivants

Pouvoirs locaux

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2020 approuve la délibération du 27 mars 2020 par laquelle le collège communal d'Anthisnes établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2020 approuve la délibération du 14 avril 2020 par laquelle le collège communal de Fexhe-le-Haut-Clocher décide de prendre des mesures ponctuelles d'allègement de la fiscalité locale dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 en ce qui concerne les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur les baraques à frites Exercice 2020 Taxe sur les enseignes Exercice 2020 Taxe sur les établissements dangereux Exercice 2020

FLERON. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2020 approuve la délibération du 16 avril 2020 par laquelle le collège communal de Fléron décide de prendre des mesures ponctuelles...

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