Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anderlues
Pouvoirs locaux
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anderlues, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2016.
ATH. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville d'Ath, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2016.
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Beaumont, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.
BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 réforme la modification budgétaire extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Beaumont, votée en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.
BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Bernissart, votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2016.
BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve la délibération du 31 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, à partir de l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs.
CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Chimay, revotées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2016.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Courcelles, votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2016.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2016.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2016 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Estaimpuis, voté en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.
FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Froidchapelle, votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2016.
HERON. - Un arrêté ministériel du 22...
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