Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017. {abra}
Pouvoirs locaux
AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.
BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la délivrance de documents administratifs.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 18 décembre 2017 relative à l'adhésion à la Maison du tourisme du Brabant wallon.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2018, un impôt sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Châtelet voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2017.
COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2017.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2018, les conditions financières d'occupation des locaux sportifs scolaires.
COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 21 décembre 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO.
DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 réforme le budget pour...
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