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Pouvoir judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 juin 2018

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Vincent

Pouvoir judiciaire

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles

Par ordonnance du 5 juin 2018, M. Cavalier Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 29 juin 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 14 mai 2019, M. Cavalier Ph. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 29 juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Liège

Par ordonnance du 9 mai 2019 du président du tribunal de l'entreprise de Liège, sont désignés, à partir du 1er juin 2019, pour exercer la fonction de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, pour :

- la division de Huy : Mme Rouhard C. ;

- la division de Liège : M. Jamin J.-P.

Justices de paix et tribunaux de police de...

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