9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE) dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;
Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, notamment l'article 157/1, inséré par le décret du 19 juillet 2013 et modifié par le décret du 25 avril 2014 ;
Vu le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, notamment l'article 27/1, deuxième alinéa, inséré par le décret du 19 juillet 2013 et modifié par le décret du 25 avril 2014, et l'article 31/1, deuxième alinéa, inséré par le décret du 19 juillet 2013 et modifié par le décret du 25 avril 2014 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 octobre 2013 ;
Vu le protocole n° 803 du 20 décembre 2013 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section "Communauté flamande" de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux ;
Vu le protocole n° 571 du 20 décembre 2013 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;
Vu l'avis 54.931/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 février 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté s'applique à l'enseignement secondaire ordinaire, à l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et à l'apprentissage, financés ou subventionnés par la Communauté flamande.
Art. 2. La norme de qualité pour l'organisation de l'offre d'études suivant l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère, en abrégé EMILE, fixée par application de l'article 157/1, deuxième alinéa, 3°, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, et des articles 27/1, deuxième alinéa, 3°, et 31/1, deuxième alinéa, 3°, du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté .
Art. 3. Le Département de l'Enseignement et de la Formation est désigné comme service compétent pour l'approbation des demandes de plans EMILE.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 15 février 2014.
Art. 5. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mai 2014.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,
P. SMET
Annexe. Norme de qualité telle que visée à l'article 2
Norme de qualité pour la demande d'approbation d'un plan EMILE
Norme de qualité pour la demande d'approbation d'un plan EMILE
1 Introduction
2 Qu'est-ce que l'EMILE ?
3 Mettre en oeuvre un parcours EMILE
3.1 Analyse de situation initiale (ASI)
3.2 Vision et objectifs
3.3 Communication
3.4 Plan d'action
4 Introduire une demande
5 Suivi de la qualité
Littérature %Appendice : critères d'évaluation tels qu'utilisés par la commission consultative
1 Introduction
Par le Décret relatif à l'enseignement XXIII du 19 juillet 2013, l'Autorité flamande permet d'organiser l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE) aux conditions suivantes :
dans l'enseignement secondaire et l'apprentissage
20% au maximum des heures de cours sont consacrés à des matières non- linguistiques (toutes les matières sauf les langues étrangères modernes)
avec un parcours néerlandophone parallèle obligatoire.
Les écoles et établissements d'enseignement souhaitant offrir l'EMILE, doivent introduire une demande à cet effet, au plus tard le 15 décembre, auprès de la « Vlaamse Adviescommissie CLIL ». Si le feu vert est donné, l'EMILE peut être organisé à partir du 1er septembre de l'année scolaire suivante. Les écoles qui reçoivent feu orange, disposent d'un mois et demi pour compléter les aspects manquants de la demande. Des demandes pour entamer l'EMILE au 1er septembre 2014 peuvent exceptionnellement être introduites le 1er mars 2014 au plus tard.
Cette norme de qualité soutient les équipes scolaires dans la préparation d'un parcours EMILE. La norme indique les éléments devant être élaborés pour pouvoir préparer un parcours EMILE d'une manière qualitative. La norme de qualité fournit l'espace nécessaire pour aligner la concrétisation de ces éléments sur l'école. L'école peut également faire appel au soutien de son service d'encadrement pédagogique pour élaborer les différents aspects.
Les critères de recevabilité et de qualité que la commission adoptera pour l'évaluation des demandes EMILE sont joints en annexe.
2 Qu'est-ce que l'EMILE ?
L'enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère (EMILE) ou Content and Language Integrated Learning (CLIL) est une forme d'enseignement multilingue, par laquelle certains contenus de cours ou matières non linguistiques sont enseignés par le biais d'une langue d'instruction supplémentaire, appelée ci-après « langue cible ». Eurydice définit EMILE comme suit :
Deux langues au moins sont utilisées pour enseigner les différentes matières du programme d'études, une langue étant la langue du programme ordinaire (généralement la langue officielle d'Etat), l'autre étant une langue cible (langue étrangère, régionale ou minoritaire et/ou autre langue officielle d'Etat), et ce en dehors des cours de langues eux-mêmes (dont la finalité n'est pas l'enseignement intégré d'un contenu et d'une langue)
(Eurydice, 2006, 61).
En Flandre, EMILE est défini comme suit : un mode de travail par lequel le français, l'anglais ou l'allemand sont utilisé comme langue d'instruction pour enseigner une matière non linguistique.
Ici, il est important d'utiliser une perspective axée sur le développement des compétences. Cela signifie, qu'outre les savoirs sur la langue (sur lesquels se concentrent plutôt les cours réguliers des langues étrangères modernes), toutes les aptitudes et les attitudes nécessaires sont développées afin de développer de façon optimale la compétence français, anglais ou allemand, en apprenant dans cette langue (EMILE). L'offre d'un parcours EMILE ne peut pas porter préjudice aux objectifs du cours non linguistique. Un parcours EMILE n'impose pas moins ou d'autres objectifs d'enseignement.
3 Mettre en oeuvre un parcours EMILE
Une école désirant intégrer la méthode EMILE, doit suivre...
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