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23 AVRIL 2008. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires au renouvellement des ponts sur la Nete, partie de la jonction ferroviaire de la ligne 25, et situées sur le territoire de la commune de Duffel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1962, modifiée par la loi du 6 avril 2000, relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 10, § 2, 2°;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel;

Considérant que la courbe de la ligne 25 à Duffel forme un des points faibles du tracé de la ligne à grande vitesse vers les Pays-Bas et qu'une adaptation du rayon de courbure est seulement possible moyennant la construction d'un nouveau pont ferroviaire sur la Nete;

Considérant qu'à la suite de la modification du tracé, les ponts ferroviaires situés à proximité, au-dessus de la « Stocletlaan » et de la « Mechelbaan » (N14), doivent également être renouvelés;

Considérant que la SA « Waterwegen en Zeekanaal » est demandeuse d'un élargissement du gabarit pour la navigation sur la Nete et qu'à cette fin, le nouveau pont ferroviaire pour la ligne 25 sera placé plus haut et qu'il est également prévu pour la ligne 27 un nouveau pont plus élevé;

Considérant que la Province d'Anvers demande à Infrabel de réaliser, dans le cadre du projet de la ligne 25, la piste cyclable prévue entre Malines et Anvers le long des lignes 25 et 27, y compris les ponts nécessaires aux vélos;

Considérant que l'exécution des travaux précités exige la prise de possession des parcelles situées sur le territoire de la commune de Duffel, tel qu'indiqué au plan G-0250-07/034;

Considérant qu'il a été répondu aux objections émises lors de l'enquête publique par une adaptation concertée...

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