Personnel. - Prolongation Par arrêté royal du 26 novembre 2012

Personnel. - Prolongation

Par arrêté royal du 26 novembre 2012, le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est prolongé à daté du 20 novembre 2012. Cette prolongation, d'une durée maximum de 6 mois, prendra fin au moment de l'entrée en fonction de son successeur.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du...

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