Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012

Personnel. - Désignation

Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, M. Gert Vercauteren est désigné pour exercer les fonctions supérieures de conseiller analyste au sein de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace pour une période de cinq ans, prenant cours le 1er juin 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration...

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