9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, à des fins de recherche scientifique, un prélèvement d'animaux gibiers

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 28 fÈvrier 1882 sur la chasse, notamment les articles 7 et 30bis, insÈrÈs par le dÈcret du 14 juillet 1994;

ConsidÈrant les recherches sur la gestion du chevreuil menÈes par l'ASBL "Wildlife & Man" en collaboration avec le Centre de Recherche de la Nature, des ForÍts et du Bois du MinistËre de la RÈgion wallonne, dans un rÈseau de territoires expÈrimentaux;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la RuralitÈ, de l'Environnement et du Tourisme;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. L'articler 1er, premier tiret, de l'arrÍtÈ du Gouvernement wallon du 20 septembre 2007 permettant temporairement, ‡ des fins de recherche scientifique, un prÈlËvement d'animaux gibiers est remplacÈ par la phrase suivante :

´ - le territoire des Chasses de la Couronne de...

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