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Que se passe-t-il lorsque le taux d’émission de CO2 déclaré des véhicules de société ne correspond pas à la réalité?

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Vincent
AuteurTristan Krstic

Il règne depuis quelques semaines une certaine méfiance vis-à-vis de certains constructeurs automobiles, suite à la découverte de subterfuges sensés truquer les tests visant à déterminer les taux de polluant dégagés par leurs véhicules.

  • toute mise à disposition d’une voiture de société pour un usage privé à un salarié ou à un dirigeant constitue un avantage de toute nature imposable dans son chef. Contrairement aux autres avantages accordés, l’attribution d’une voiture de société ne tient pas compte de la valeur réelle de l’avantage pour le bénéficiaire, mais tient compte d’un calcul forfaitaire, tenant en compte la valeur catalogue du véhicule et des émissions de CO2 de celui-ci (ainsi que d’un taux de référence fixé annuellement).
  • le pourcentage de déductibilité des frais liés aux voitures de sociétés dépend du taux d’émission de CO2 (de 50 % pour les voitures avec le plus d’émissions jusqu’à 120 % pour les voitures électriques).
  • la taxe de mise en circulationtaxe de mise en circulation pour les véhicules immatriculés en Wallonie comprenait jusqu’à récemment une composante éco-malus lorsque les véhicules immatriculés émettent plus de 145 gr de CO2 / km parcouru.
  • la taxe de mise en circulation en Région Flamande tient également compte du taux d’émission de CO2.
  • la contribution patronale de solidarité CO2 est également calculée en fonction du taux d’émission de CO2 de chaque véhicule mis à disposition...

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