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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2013, M. Rogiest, Ch., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Gand

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 24 octobre 2013, M. Rogiest, Ch., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux du travail de Termonde et d'Audenarde.

Par arrêté royal du 25 octobre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le jour fixé à l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, M. De Wolf, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et est désigné au mandat de président de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013 :

- Mme Wynands, L., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

- sont nommés juge au tribunal de première instance de Charleroi :

- M. Hourdiaux, F.;

- Mme Leonard, J.,

substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Ils sont nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai;

- Mme Wijnant, K., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée juge de paix du canton de Renaix;

- M. Andrien, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons...

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