Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Waegeman, V.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Waegeman, V., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 novembre 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014 au soir, M. Fourez, J.-C, greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de M. Criel, B., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand.
Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2013 au soir.
Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 19 mars 2014 au soir, M. Oeyen, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Hasselt, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Par arrêté royal du 22 novembre 2013, entrant en vigueur le 16 août 2014 au soir, M. Truyers, P., greffier au tribunal de police de Hasselt, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 novembre 2013, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Guisset, E., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons.
Le présent arrêté produit ses effets le 5 septembre 2013 au soir.
Par arrêtés royaux du 19 novembre 2013, sont nommées :
- greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Doolaege, G., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
- greffier à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, Mme Lejeune, D.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier à la justice de paix du canton de Menin, Mme Cornette, K, greffier à la justice de paix du canton de Merelbeke.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêtés royaux du 22...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI