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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Voorspoels E.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 1er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au soir;

Par arrêté royal du 29 juin 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Mertens N., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour du travail d'Anvers, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Anvers;

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014;

Par arrêté royal du 1er juillet 2014, produisant ses effets le 30 avril 2014 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Steenhout N., greffier au tribunal de première instance du Brabant Wallon;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire;

Par arrêté royal du 1er juillet 2014, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2013 par lequel M. Devos P., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande, les mots « greffier au tribunal de première instance de Bruges » sont remplacés par « greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale »;

Par arrêtés ministériels du 11 juillet...

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