Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2014, la désignation de M. Dewart M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, au mandat de premier président de cette cour

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 13 juin 2014, la désignation de M. Dewart M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, au mandat de premier président de cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 septembre 2014.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil...

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