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Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Ponente, A.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Notariat

Par arrêté royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Ponente, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

La résidence est fixée à Aubel.

Par arrêtés ministériels du 6 mars 2013 :

- est désigné en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers :

- comme membre effectif : M. Van Hove, J., pour une durée d'un an prenant cours le 27 février 2013;

- il est mis fin, à la date du 4 janvier 2013, à la qualité de M. Henrist, P. comme notaire associé à la résidence de Renaix.

Le nom de l'association...

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