Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus

Par arrêté ministériel du 4 décembre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à E10, établi Kruisbekstraat 2, à 2170 Merksem.

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