23 MARS 2009.- Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

TITRE I. - dispositions generales et definitions

Article 1er. Champ d'application

Le présent décret s'applique aux établissements d'enseignement artistique à horaire réduit reconnus, subventionnés ou organisés par la Communauté germanophone.

L'enseignement artistique à horaire réduit ne peut être organisé que dans des établissements d'enseignement organisant exclusivement ce type d'enseignement.

Art. 2. Qualifications

Les qualifications utilisées dans le présent décret s'appliquent aux deux sexes.

Art. 3. Définitions

Pour l'application du présent décret, l'on entend par :

  1. projet de formation : un programme de formation complémentaire offert par l'académie des arts et à l'issue duquel une attestation est délivrée;

  2. département : département de l'enseignement artistique à horaire réduit dont l'organisation et le contenu sont cohérents;

  3. macro-compétences : les objectifs essentiels dans la discipline ou le département qui servent de point de départ pour formuler les compétences attendues;

  4. compétences : capacité à agir de manière efficace par rapport à un groupe de situations apparentées; la maîtrise de ces situations nécessite d'une part les connaissances requises et d'autre part la capacité à transformer ces connaissances en actes concrets, de manière réfléchie et au bon moment, en vue de détecter et de résoudre des problèmes réels; ces compétences peuvent être liées à la discipline ou transversales;

  5. compétences attendues : les résultats d'apprentissage à atteindre que les élèves doivent avoir acquis à un moment donné précis pour garantir qu'ils puissent poursuivre avec succès l'apprentissage; ces compétences attendues sont considérées comme les exigences minimales que chaque élève doit atteindre;

  6. académie des arts : établissement d'enseignement artistique à horaire réduit;

  7. dispense d'examen : dispense donnée à l'élève de devoir présenter un ou plusieurs examens;

  8. référentiels de compétences : cadres contraignants formulant les exigences en matière d'enseignement et d'apprentissage au sein de l'école; ils comprennent entre autres des macro-compétences, des compétences attendues et des références par rapport aux compétences attendues; ces dernières décrivent des objectifs intermédiaires pour les différents niveaux qui représentent des étapes importantes dans le développement des compétences;

  9. programme d'études : grille-horaire hebdomadaire et plans d'études par discipline, par orientation d'études ou par département;

  10. orientation d'études : discipline isolée ou plusieurs disciplines cohérentes quant à leur contenu;

  11. degré : structure regroupant plusieurs années d'études à l'issue de laquelle un niveau déterminé doit être atteint lequel est sanctionné par un certificat ou un diplôme;

  12. dispense de cours : dispense pour l'élève de devoir assister à un ou plusieurs cours d'une année d'études particulière ou d'un module particulier;

  13. heure de cours : unité de 60 minutes durant laquelle l'enseignement est dispensé ou durant laquelle d'autres activités pédagogiques sont organisées dans le cadre de la formation scolaire.

    TITRE II. - Mission sociétale

    Art. 4. Mission et objectif

    Les académies des arts remplissent une mission sociétale importante de par leur travail de formation et d'éducation.

    Elles dispensent une formation artistique aux enfants, aux jeunes et aux adultes dans les départements de la musique, des arts de la parole, de l'art dramatique et de la danse et ce en tenant compte des objectifs suivants :

  14. éveiller la joie de l'art, principalement auprès des enfants et des jeunes, et leur permettre d'accéder à l'art par la transmission de différentes techniques artistiques et en leur permettant de mieux comprendre différents courants artistiques; l'on attachera surtout beaucoup d'attention à la formation de base dans l'art amateur;

  15. découvrir et promouvoir auprès des jeunes des dons artistiques et les faire profiter d'une formation artistique approfondie, afin qu'ils puissent éventuellement faire des études artistiques supérieures ou entamer une carrière artistique.

    L'enseignement artistique à horaire réduit contribue à l'épanouissement personnel des élèves en leur permettant d'accéder à l'art par l'apprentissage de différentes techniques artistiques et en leur donnant accès à différents courants artistiques. Il leur fournit aussi les moyens et les formations nécessaires pour exercer librement un art afin de leur permettre de développer leur propre créativité créatrice.

    Les académies des arts accordent une attention particulière à l'égalité des chances. Ce sont justement les personnes socialement faibles et les personnes issues de l'immigration qui doivent être sensibilisées à l'art.

    Les académies des arts veillent, en outre, à protéger et à favoriser la diversité des formes d'expression culturelles. La diversité culturelle est, en effet, un patrimoine commun de l'humanité et doit être respecté et conservé pour le bien de tous. La diversité culturelle crée un monde riche et diversifié, augmentant ainsi les possibilités de choix et enrichissant les valeurs et les capacités humaines. La créativité et l'interaction culturelle enrichissent et renouvellent considérablement les formes d'expression culturelles. Ceux qui participent au développement de la culture sont des acteurs déterminants dans la promotion du progrès de la société toute entière.

    Tout travail de formation et d'éducation est fondé sur les bases inconditionnelles suivantes :

  16. la reconnaissance et le respect des droits de l'homme qui sont

    1. énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies du 10 décembre 1948, respectivement

    2. codifiés dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 mai 1950;

  17. la protection et la promotion de la langue ainsi que de la culture et de l'identité.

    Art. 5. Compétences

    L'objectif formatif concret de toutes les académies des arts est de transmettre des compétences visant à :

  18. contribuer à l'épanouissement personnel des élèves en leur permettant d'accéder à l'art par l'apprentissage de différentes techniques artistiques et l'accès à différents courants artistiques;

  19. fournir aux élèves les moyens et les formations nécessaires pour exercer librement un art pour qu'ils développent leur propre créativité créatrice;

  20. offrir un enseignement qui prépare les élèves aux exigences d'études artistiques dans l'enseignement supérieur.

    Chaque académie des arts a pour mission de permettre à tous les élèves de s'approprier un maximum de compétences afin d'acquérir les macro-compétences et les compétences attendues.

    Art. 6. Compétences liées à la discipline et compétences transversales

    Le contenu du travail d'enseignement est basé sur les liens entre les compétences liées à la discipline et les compétences transversales.

    Les compétences liées à la discipline visent l'acquisition d'un savoir et d'un savoir-faire spécifique propres à une discipline, l'application du savoir et son implication dans les actes de la vie quotidienne. L'appropriation de compétences liées à la discipline comprend, entre autres, le discernement de contextes, la compréhension d'arguments et d'explications, l'évaluation de thèses et de théories.

    Les compétences transversales sont des compétences développées dans toutes les disciplines enseignées et dans la vie scolaire. Les compétences transversales constituent une base pour atteindre des objectifs de formation généraux et sont une condition essentielle au développement personnel des élèves. Elles constituent, en outre, une base pour le développement de compétences liées à la discipline.

    Les compétences transversales sont étroitement liées entre elles :

  21. les compétences méthodologiques : elles comprennent l'utilisation flexible de divers moyens d'apprentissage et de travail ainsi que de stratégies d'apprentissage permettant la réalisation de tâches et la résolution de problèmes. L'objectif à long terme est le développement d'un processus d'apprentissage autonome, ciblé, créatif et responsable.

  22. les compétences sociales : elles désignent l'ensemble des capacités et des attitudes permettant de passer le comportement orienté sur une action individuelle à un comportement orienté plutôt sur l'action collective. Les élèves harmonisent leurs objectifs d'action individuels avec ceux d'autrui.

  23. les compétences personnelles : elles sont axées sur la capacité des élèves à identifier en tant qu'individu les opportunités, les exigences et les limites de toutes les situations de vie. Ceci implique, entre autres, le développement de la confiance en soi et de la prise de conscience de sa propre valeur, et la reconnaissance de ses forces et faiblesses afin d'aboutir à une auto-observation critique et de développer un sens critique.

    L'enseignement par compétences signifie que l'élève est au centre de l'enseignement. Les élèves doivent de plus en plus prendre eux-mêmes l'initiative et la responsabilité de leur apprentissage. Ceci suppose que les élèves soient conscients de l'utilité, du sens et de l'applicabilité de ce qu'ils apprennent à l'école.

    Apprendre est un processus unique, personnel et constructif. Pour offrir un maximum de chances d'apprentissage aux élèves et pour répondre parallèlement aux exigences techniques, institutionnelles et sociétales, il faut une large palette de décisions organisationnelles au niveau de l'école et de l'enseignement et de décisions didactico-méthodologiques.

    L'enseignement par compétences consiste à trouver un équilibre entre promouvoir et exiger, avec des objectifs intermédiaires qui constituent un défi pour les élèves sans jamais les pousser à la résignation.

    Dans la formation scolaire, l'éducation à l'apprentissage responsabilisé et autonome et la promotion de la disponibilité à fournir des prestations, sont des conditions essentielles pour...

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