Ordres nationaux L'arrêté royal du 31 mai 2011 dispose ce qui suit : Article 1er. Dans l'article 1er, § 9, de l'arrêté royal du 1er mars 2009 octroy

Ordres nationaux

L'arrêté royal du 31 mai 2011 dispose ce qui suit :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 9, de l'arrêté royal du 1er mars 2009 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots "assistant l'administration communale de Schoten" après les mots "PETTENS Albert Maria Antonius (Antwerpen, 11/07/1957)" sont remplacés par les mots "Ouvrier qualifié à...

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