Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge, spécialisé en application des peines
Ordre judiciaire. - Places vacantes
- juge, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel :
- d'Anvers : 1;
- de Bruxelles néerlandophone : 1;
- de Bruxelles francophone : 1;
- de Gand : 1;
- de Liège : 1;
- de Mons : 1;
- substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel :
- d'Anvers : 1;
- de Bruxelles néerlandophone : 1;
- de Bruxelles francophone : 1;
- de Gand : 1;
- de Liège : 1;
- de Mons : 1.
- assesseur effectif en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 (néerlandophone)
(à partir du 14 janvier 2016)
- assesseur effectif, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel :
- d'Anvers : 1;
- de Bruxelles néerlandophone : 1;
- de Bruxelles francophone : 1;
- de Gand : 1;
- de Liège : 1;
- de Mons : 1.
- assesseur suppléant, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel :
- d'Anvers : 4;
- de Bruxelles néerlandophone : 4;
- de Bruxelles francophone : 4;
- de Gand : 4;
- de Liège : 4;
- de Mons : 4.
- assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel :
- d'Anvers : 6;
Quatre de ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 11 septembre 2015.
- de Bruxelles néerlandophone : 1;
- de Bruxelles francophone : 5;
- de Gand : 2;
- de Liège : 2;
- de Mons : 4.
Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 11 septembre 2015
- assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel :
- d'Anvers : 6;
- de Bruxelles néerlandophone : 2;
- de Bruxelles...
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