Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, Mme Dumont, N.

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 17 juin 2013, Mme Dumont, N., est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2014, Mme Vantomme, M., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée au mandat de président de tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 24 juin 2013, M. Van den Bossche, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé substitut de l'auditeur du travail près...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT