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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 février 2023, - M. Claisse S., licencié en droit, conseiller à la cour d'appel de Liège est nommé conseiller à la Cour de cassation. - Mme Bellens A.

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 28 février 2023,

- M. Claisse S., licencié en droit, conseiller à la cour d'appel de Liège est nommé conseiller à la Cour de cassation.

- Mme Bellens A., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

- sont nommés conseiller à la cour d'appel de Gand:

• M. Van den hove D., licencié en droit, juge au tribunal de première instance de la Flandre orientale ;

• Mme Van Herreweghe S., licenciée en droit, juge répressif spécialisées en matière fiscale au tribunal de première instance de Flandre orientale ;

- M. Salzburger R., licencié en droit, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège.

- Mme Rogister H., licenciée en droit, juge au tribunal du travail de Liège, est nommée conseiller à la cour du travail de Liège.

- Mme Willems S., master en droit, attachée judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale.

- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Dembour M.-A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 2 mars 2023,

- entrant en vigueur à la...

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