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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2021, - le congé pour cause de mission d'intérêt général accordé à Mme Reynders D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 30 juillet 2021,

- le congé pour cause de mission d'intérêt général accordé à Mme Reynders D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er août 2021.

- la désignation de Mme Boxho F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2021.

- la désignation de Mme Burton L., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2021.

- la désignation de Mme Libouton A.-S., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2021.

Par arrêtés royaux du 6 août 2021,

- entrant en vigueur le 31 juillet 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Dessy J.-L. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, division de Huy.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- est acceptée, à sa...

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