Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2019, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Slachmuylders F., avocat général près la cour du travail d'Anvers
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 7 mai 2019,
- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Slachmuylders F., avocat général près la cour du travail d'Anvers, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.
- la désignation de Mme Bellefroid Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er mai 2019.
- la désignation de Mme Vanderstraeten E., juge au tribunal de première instance de Louvain, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2019.
Par arrêtés royaux du 9 mai 2019,
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hannecart S., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- entrant en vigueur le 31 mai 2019 au soir, M. Battard P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise du Hainaut.
- sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers:
o Mme Moortgat B., juge au tribunal de première instance d'Anvers;
o M. Putcuyps C., juge au tribunal de première instance d'Anvers;
o M. Roelants V., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale;
o M. Swennen K., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg.
- sont nommés conseiller à la cour d'appel de Gand:
o M. Bekaert J., juge au tribunal de l'entreprise de Gand;
o M. Coppens J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale;
o Mme Grawet A., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.
- sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale...
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